1. INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°1030174).
Conformément à cette loi vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le Webmestre ou envoyer un courriel à info.recyclage@veolia.com .
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Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté aux sociétés détenant ou détenues, directement ou indirectement, par Veolia Propreté.
En outre, le module d’inscription présente une case pré-cochée dont l’intitulé est le suivant : « Je souhaite être tenu informé régulièrement des mises à jour du site par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. »
2. MENTIONS LEGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société Veolia Propreté.
Le site accessible à l’adresse « recyclage.veolia.fr » est édité par la société Veolia Propreté.
Coordonnées de Veolia Propreté :
Veolia Propreté, Société Anonyme, dont le siège social est situé à Aubervilliers (93 300) 30 rue Madeleine Vionnet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 221 034, téléphone : 01 46 69 30 00.
Le site recyclage.veolia.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Internet Fr SA: Immeuble Odyssée, 2-12, chemin des Femmes, 91886 MASSY Cedex.
3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Veolia Propreté et ses filiales et sociétés affiliées proposent aux utilisateurs l’accès au présent site Web, ci-après “le Site” sous réserve du respect des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. Les collaborateurs qui accèdent au Site s’engagent à s’y conformer et à les respecter.
Accès au Site
La société Veolia Propreté s’efforce de communiquer sur le site accessible à l’adresse «recyclage.veolia.fr» des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Veolia Propreté à l’égard de tout produit, service ou prestation présenté sur ce site.
La société Veolia Propreté ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’utilisation susceptible d’être faite par les utilisateurs. La société Veolia Propreté décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux informations du site.
Règles d’usage sur internet
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet et s’engage à s’y conformer.
A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
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Propriété Intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Veolia Propreté ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
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Liens Hypertextes
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Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site uniquement en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”.
Boutique en ligne et Conditions Générales de Vente
Le Site dispose d’un espace e-commerce, sur lequel Veolia Propreté propose à la vente certaines de ses solutions.
Lorsque le client effectue sa commande, il doit indiquer s’il est un consommateur ou un professionnel, conformément aux définitions du Code de la consommation.
Préalablement à toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, qu’il accepte sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales de Vente Consommateur sont inopposables au professionnel, qui se verra appliquer d’office les Conditions Générales de Vente Professionnel. De la même manière, les Conditions Générales de Vente Professionnel sont inopposables au Consommateur, qui se verra appliquer d’office les Conditions Générales de Vente Consommateur.
Conditions générales de ventes des particuliers pour l'achat d'un pack D3E :
https://www.recyclage.veolia.fr/conditions-generales-prestations-vente-du-pack-d3e-particulier
Conditions générales de ventes des professionnels pour l'achat d'un pack D3E :
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Modification des Conditions D’utilisations
Veolia Propreté peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions requises pour le Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Veolia Propreté.
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4. CREDITS
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